Conditions Générales

1. CONDITIONS DE RÉSERVATION

Le montant de la location est fixé lors de la réservation, il correspond à la location du logement sélectionné meublé pour la période définie, linge de maison inclus.

2. PAIEMENT ET CAUTION

Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire, virement ou chèques ANCV.

Lors de l’arrivée, le client devra régler la taxe de séjour qui s’élève à 1.20 € par personne majeure par jour (par chèque ou espèces).

Une caution de 500 € est demandée à l’entrée dans les lieux pour couvrir les frais en cas de dégradations, casse, vol ou non-respect des conditions générales, dont une retenue « ménage » de 100 € en cas de non-respect des obligations en la matière, mentionnées dans les conditions générales.

Elle sert à garantir l’exécution des obligations locatives. La caution sera demandée sous forme d’empreinte bancaire (ou en espèces en cas d’absence de CB) le jour de l’entrée dans le logement et sera levée la semaine suivant la fin du séjour si toutes les obligations locatives ont été respectées et qu’aucun vol, dégradation, casse ou non-respect des conditions générales n’ont été constatés.

Dans le cas contraire, elle sera restituée dans un délai maximum d’un mois après la date de fin de séjour, déductions faites des montants dus.

3. DÉSIGNATION ET OBLIGATIONS LOCATIVES

Le logement au sein duquel s’effectuera le séjour est désigné dans le contrat de location.

Le client s’engage à n’occasionner aucun trouble ou nuisance.

Le logement est conçu et assuré pour 8 personnes maximum (capacité normale : 6 personnes). Il ne pourra être accepté de personne supplémentaire.

La mise à disposition par le client des locaux ou la sous-location au profit de tiers est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de la réservation en cours de séjour. Le montant intégral du séjour reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité forfaitaire.

Le logement est strictement non-fumeur (tabac, chicha etc…). A l’inventaire d’entrée du client dans le logement, celui-ci doit faire part au propriétaire de toute odeur de fumée. Si le propriétaire constate en fin de séjour une odeur de fumée, celui-ci retiendra l’intégralité de la caution pour le nettoyage complet des tissus. En cas de litige, un huissier sera mandaté pour constater le manquement de cette obligation locative. Les honoraires d’huissier seront à la charge du client.

Nos amis les animaux ne sont pas admis, en cas de non-respect de cette règle locative le propriétaire retiendra l’intégralité de la caution pour le nettoyage et la désinfection complète des tissus.

Chaque équipement possède une notice d’utilisation à la disposition du locataire dans le logement. Ces notices doivent être scrupuleusement respectées afin de préserver le bon fonctionnement des équipements.

4. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et l’inventaire qualitatif et quantitatif du mobilier, meubles meublants et divers équipements seront remis en début de séjour par le propriétaire au client.

Il appartiendra à ce dernier de signaler toute contestation au propriétaire dans l’heure suivant son arrivée.

Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de vices ou dommages à l’entrée du client.

Un état des lieux sera effectué entre locataires et propriétaire le jour du départ.

Le logement doit être rendu propre, à savoir : vaisselle propre et rangée (lave-vaisselle vidé), draps défaits des lits, sols nettoyés (aspirés et lavés), plan de cuisine nettoyé, WC nettoyés, vasques et douche nettoyés (y compris bonde). S’il est rendu dans un état jugé inapproprié, la caution « ménage » sera alors retenue.

5. DURÉE DE LOCATION

Le premier jour de location, l’entrée dans le logement se fera à partir de 16h et au plus tard à 21h (sauf accord exprès et préalable du propriétaire). Le dernier jour de location, un état des lieux sera fait entre locataires et propriétaire et le départ se fera au plus tard à 11h.

Le durée de location ne pourra être prolongée sans l’accord exprès et préalable du propriétaire.

En cas de prolongement non consenti par le propriétaire, le locataire sera redevable d’un montant de 50€ par heure supplémentaire entamée.

En cas d’interruption anticipée de la location, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le propriétaire se réserve le droit d’interrompre une location à tout moment et sans remboursement si les conditions générales ou les obligations locatives ne sont pas respectées.

6. ANNULATION

Il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement est total et définitif dès la réservation.

Le client pourra toutefois demander le remboursement de son séjour dans les conditions suivantes :

• En cas d’annulation de votre séjour plus de 60 jours avant la date de début de séjour, 100% de votre réservation vous sera remboursée moins une retenue de 30€ (frais divers : plateforme bancaire, de réservation, temps de gestion).
• En cas d’annulation de votre séjour entre 60 et 30 jours avant la date de début de séjour, 50% de votre réservation vous sera remboursée.
• En cas d’annulation de votre séjour moins de 30 jours avant la date de début de séjour, aucun remboursement ne sera possible.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.

En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), le propriétaire se réserve la possibilité d’annuler la réservation passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au client.

7. RÈGLEMENT D’OCCUPATION

Le propriétaire pourra accéder, conserver et divulguer les informations du Client s’il a l’obligation légale de le faire ou s’il pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.

Le propriétaire a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions générales, dans la mesure où la loi le permet.

De plus, le propriétaire se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales.

Le client reconnaît que le propriétaire n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’il a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions locatives, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’il considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.

8. ASSURANCE

Le client est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux locaux, mobilier et à l’immeuble.

Le client déclare avoir souscrit une garantie responsabilité civile villégiature dans le cadre d’une assurance spécifique ou de son assurance multirisque habitation. Une attestation pourra d’ailleurs être demandée suite à la réservation. Cette assurance pourra être sollicitée par le propriétaire en cas de litiges ou dégradations.

Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol.

9. CONCILIATION LITIGES

La loi applicable est la loi française.

En cas de litige, difficulté ou contestation à l’occasion de l’exécution, l’interprétation ou la rupture du présent contrat de séjour les parties feront tout leur nécessaire en vue de la recherche d’une solution amiable à leur différend.

A cet effet, elles s’engagent à se rencontrer à l’initiative de la plus diligente d’entre elles afin d’examiner les conditions et modalités de mise en œuvre d’un éventuel règlement amiable.

Si, toutefois, à l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la demande de la partie la plus diligente, aucun arrangement n’était trouvé, chacune d’entre elles aurait la faculté de saisir les juridictions matériellement et territorialement compétentes.

10. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, le propriétaire ne pourra pas traiter la réservation.

Le client peut écrire au propriétaire, dont les coordonnées sont indiquées sur le site pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par le propriétaire, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Les informations que le client communique au propriétaire à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par le propriétaire comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes du propriétaire pour le traitement de la réservation du client, la création d’une fiche client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du propriétaire.

Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

11. COORDONNÉES D’URGENCE

Propriétaire : 06 31 10 25 77
Police : 17
Pompiers : 18